L’affaire :
Les faits se déroulent dans la brousse à proximité de Canala en Nouvelle-Calédonie au dispensaire communale où le 30 mai 2010 se présente une jeune femme mélanésienne.
Elle explique qu’elle souffre de maux de ventre et après examens auxquels procède le Docteur Caroline Labreuil, il s’avère que celle-ci est enceinte.
Elle explique qu’elle n’a parlé à personne de son état et qu’en fait, l’enfant à naitre est issu d’un viol dont elle aurait été victime le 31 décembre.
Le médecin qui analyse les maux de ventre comme de probables contractions, prend contact avec le médecin coordinateur du SAMU de Nouméa et ils décident ensemble de l’évacuation de la patiente en vue de son accouchement vers un autre dispensaire car la sage femme qui était habituellement de garde au dispensaire de Canala était absente.
L’infirmière qui assiste le médecin, Marine Pressiat, est chargée de la véhiculer en ambulance mais compte tenu de l’état de la patiente, elle décide très rapidement de faire demi-tour dans la mesure où l’accouchement parait imminent.
De retour au dispensaire la jeune femme met effectivement au monde un enfant qui va s’avérer peser 430 grammes, ce qui correspondait bien à un prématuré de cinq mois ainsi que l’avait indiqué la mère quant à la date présumée de la conception.
Une seconde pesée confirmait la première et en concertation avec le service de néonatologie de l’Hôpital de Nouméa, il était décidé de mettre un terme à l’existence de l’enfant qui en raison de son poids n’apparaissait pas viable.
Il était procédé à des injections de morphine qui ne produisaient aucun effet, conduisant à l’emploi du chlorure de potassium afin d’entrainer le décès de l’enfant.
Les soignantes ayant conseillé à la mère de déposer plainte dans la mesure où elle prétendait avoir été victime d’un viol, la dépouille de l’enfant était conservé et quelques jours plus tard une autopsie était pratiquée.
A cette occasion, le médecin légiste constatait qu’il était en présence d’un enfant présentant un poids de 1 kg 640 et dont la date de conception devait remonter aux alentours de la mi-septembre.
Ces éléments lui permettaient de conclure que cet enfant n’était pas prématuré et qu’il ne présentait à la naissance aucune pathologie de nature à l’empêcher de vivre.
Au vu du rapport du médecin légiste et considérant que les soignantes n’avaient pas pris toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la réalité de l’âge de l’enfant, le Procureur de la République de Nouméa, considérant qu’elles avaient ainsi donné volontairement la mort à un enfant viable, requérait leur mise en examen pour homicide volontaire.
L’une et l’autre étaient donc mises en examen de ce chef.Au terme de l’instruction et compte tenu d’un rapport d’expertise considérant qu’il n’était pas possible que des professionnels aient pu confondre un enfant pesant 500 g alors qu’il en pesait 1,6 kg, le Parquet requérait le renvoi devant la Cour d’assises des deux jeunes femmes pour homicide.
Le Juge d’Instruction, par ordonnance en date du 08 juin 2012, ne suivait pas l’avis du Parquet et estimait que les faits reprochés étaient susceptibles de recevoir la qualification d’homicide involontaire, faits pour lesquels il renvoyait les deux jeunes femmes devant le Tribunal Correctionnel de Nouméa.
Cette juridiction, faisant droit aux arguments de la défense, a finalement relaxé les deux soignantes et le Parquet n’a pas interjeté appel de cette décision.