L’affaire :
Procédure devant la Cour Supérieure de l’Etat de Californie pour le comté de Los Angeles
Audiences des 09 et 10 octobre 1991 devant le Juge Bernard Kaufmann
Les Consorts d’Assignies/Escalante se rencontrent aux Etats Unis en 1984 et de leur relation naissent deux enfants qui seront reconnus et qui acquerront la double nationalité française et américaine.
Revenus vivre en France où Patrice d’Assignies gérait une exploitation agricole aux abords de Castelnaudary, le couple se séparait en mars 1991.
En dépit d’une décision de justice, la mère retournait vivre aux Etats Unis avec les enfants et saisissait un Juge de la Cour Supérieure de Justice de l’Etat de Californie à Los Angeles pour se voir attribuer tous les droits sur les enfants.
C’est dans ces conditions que se déroulait entre le 2 et le 10 octobre 1991 une procédure devant le Juge Kaufman, procédure auquel était autorisé à participer et à plaider l’avocat français de Patrice d’Assignies.
Le Juge Kaufman s’étant finalement déclaré incompétent au profit du Juge Fédéral, Patrice d’Assignies ramenait ses enfants en France et demandait à bénéficier des différentes décisions des juridictions françaises qui lui avaient alloué finalement la garde de ceux-ci.
Après une longue procédure et soulevant la Convention de La Haye, la mère a finalement obtenu que la garde des enfants lui soit rendue.